Mentions légales

— Définitions

Client

Tout professionnel ou personne physique capable qui accepte les présentes conditions générales.

Prestations et Services

Ce que https://www.seddia.com met à disposition des Clients.

Contenu

L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients

Les données personnelles du Client, telles que définies par le RGPD.

Utilisateur

Toute personne qui consulte le site ou utilise ses services.

Informations personnelles

Les informations permettant d’identifier une personne physique (article 4 du RGPD).

Les notions de « données personnelles », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les intervenants du site www.seddia.com sont les suivants :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser ou exploiter son contenu pour son propre compte.

Utiliser le site implique d’accepter pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par SEDDIA, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs à l’avance. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter l’ensemble des activités de la société. SEDDIA s’efforce d’y fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Les informations publiées sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

• Le site utilise la technologie JavaScript.
• Le site ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour.
• Le site est hébergé dans l’Union européenne, conformément au RGPD.
• Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions de courte durée (maintenance, défaillance technique, trafic jugé anormal).
• Ni SEDDIA ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables d’une défaillance du réseau Internet ou du matériel de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SEDDIA détient les droits de propriété intellectuelle, ou les droits d’usage, sur l’ensemble des éléments du site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SEDDIA. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SEDDIA agit en qualité d’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

SEDDIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance…) liés à son utilisation.

Des espaces interactifs, comme la page de contact, sont à la disposition des utilisateurs. SEDDIA se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contraire à la législation française, et d’engager si besoin la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est SEDDIA, représentée par Raphael Mayol, son représentant légal. SEDDIA s’engage à respecter le cadre légal applicable et à tenir un registre des traitements de données.

7.2 Finalité des données collectées

SEDDIA est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

• permettre la navigation sur le site ainsi que la gestion des commandes et de la facturation (données de connexion et d’utilisation, de facturation, historique des commandes…) ;
• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
• améliorer la navigation sur le site ;
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse e-mail) ;
• mener des campagnes de communication par SMS ou e-mail (numéro de téléphone, adresse e-mail).

SEDDIA ne commercialise pas vos données personnelles ; elles servent uniquement à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification de leurs données inexactes ;
• droit à l’effacement de leurs données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer leur consentement à tout moment ;
• droit de définir le sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à SEDDIA – à l’attention du DPO, Marie-Luce Mayol – LD Casacutine, 20256 Corbara, en joignant une copie d’une pièce d’identité. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Non-communication des données personnelles

• SEDDIA s’interdit de transférer les données collectées hors de l’Union européenne sans en informer préalablement le Client. Ses sous-traitants doivent présenter des garanties suffisantes.
• Aucune donnée sensible n’est collectée.
• En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des données, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
• Les personnes ayant principalement accès aux données sont les agents du service client.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sûre. En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis dans les meilleurs délais, avec une description de l’incident et des mesures prises.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur. Seul le rachat de SEDDIA et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations à l’acquéreur, qui serait alors tenu aux mêmes obligations.

Sécurité

Pour protéger les données, SEDDIA utilise des mesures de sécurité standard : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe. Elle prend toutes les précautions raisonnables contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction des données.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. SEDDIA n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Sauf choix contraire de l’utilisateur, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son navigateur ; leur désactivation peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur. Il permet notamment d’analyser les pages consultées afin d’améliorer le site. L’utilisateur peut accepter, refuser ou supprimer les cookies depuis les réglages de son navigateur, et modifier son consentement à tout moment.

Les boutons de partage vers les réseaux sociaux (Facebook, Instagram…) peuvent aussi déposer des cookies, uniquement avec le consentement de l’utilisateur.

9.2 Balises (« tags ») internet

SEDDIA peut utiliser des balises invisibles (pixels, web beacons) déployées par un partenaire d’analyse web, susceptible de stocker et traiter des données, y compris l’adresse IP, dans un pays étranger. Ces balises servent à mesurer l’efficacité des pages et des publicités.